CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB
La présente section des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site web www.salons-aeroclub.com ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation du site internet du Prestataire et sont opposables aux Utilisateurs.
NOUS VOUS REMERCIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT CES
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION AVANT D'UTILISER LE SITE INTERNET CAR ELLES
AFFECTENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS. VOTRE ACCES ET UTILISATION DU SITE
INTERNET, COMME SON CONTENU, SONT SOUMIS A CES CONDITIONS GENERALES
D’UTILISATION, AINSI QU’AUX LOIS ET REGLEMENTS APPLICABLES.
Pour les besoins de la présente section, les termes ci-dessous définis,
tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante :
« Contribution » : l’ensemble
des contenus (photographie, image, informations, propos, commentaires, CV,
lettre de motivation, etc.) pouvant être publié, édité, libellé, partagé,
supprimé et/ou modifié sur le Site internet par l’Utilisateur ;
« CGU » : les présentes
conditions générales d’utilisation ;
« Editeur » : la(les)
société(s) éditrice(s) du site internet mentionnée(s) dans les Mentions Légales
;
« Site internet » : le site Web www.salons-aeroclub.com ainsi que les portails et variations d'URL y afférant le cas échéant ;
« Utilisateur » : toute personne
se connectant sur le site internet, tel que le Client, les visiteurs
etc. ;
« Fonctionnalité »
: services mis à disposition de l’Utilisateur sur le site internet, tel que
décrit ci-après ;
« Prestations »
: Prestations proposées et qui peuvent notamment faire l’objet d’une
réservation par l’Utilisateur dans les conditions présentées sur ledit site
Article 16 – Accès aux Fonctionnalités
L’accès aux Fonctionnalités du site internet
est ouvert à toute personne circulant sur ledit site et est subordonné au
respect des présentes. L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de
sauvegarder et d’imprimer ces CGU en utilisant les fonctionnalités standards de
son navigateur ou de son ordinateur. En utilisant les Fonctionnalités, l’Utilisateur
reconnaît avoir obtenu de la part du Prestataire toutes les informations
nécessaires quant aux Fonctionnalités et adhérer, sans réserve, aux CGU.
Tout Utilisateur s'engage, après acceptation
des CGU, à les respecter
scrupuleusement. Le non-respect des CGU engage la responsabilité de l'Utilisateur et peut entraîner la suspension
immédiate et de plein droit, ou l’arrêt définitif et de plein droit de l’accès
au site internet et aux Fonctionnalités associés.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation
qu’il fait des informations mises à sa disposition par l’Utilisateur dans le
cadre des Fonctionnalités et doit prendre en considération l’ensemble des avertissements
figurant dans les présentes CGU et sur site internet.
Les conditions d’accès et d’utilisation des
Fonctionnalités sont susceptibles d’être modifiées sans préavis par le
Prestataire. La disponibilité de chaque Fonctionnalité dépend du site internet
et un Utilisateur peut donc ne pas avoir accès à tout ou partie des
Fonctionnalités ci-dessous.
Article 17 – Les Fonctionnalités
Le site internet permet à l’Utilisateur
d’accéder à tout ou partie des Fonctionnalités suivantes :
17.1 Consulter des informations sur les
Prestations. Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur d’avoir accès à des
informations relatives aux Prestations (ex : horaires, descriptifs et
conditions particulières des Prestations, informations sur les produits
proposés, etc.).
17.2 Réservation. L’Utilisateur pourra
réserver des Prestations sur le site internet. Les conditions d’accès et de
fonctionnement de la commande de ces Prestations figurent sur le site internet
et dans les présentes. En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à ce que
toutes les informations fournies à l’Editeur (en ce compris des Données
Personnelles) lors de son inscription soient en permanence sincères, exactes,
complètes et à jour. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité
de nature à induire l’Editeur ou tout tiers en erreur et à ne pas usurper
l’identité d’une autre personne physique. L’Utilisateur s’engage à mettre
immédiatement à jour, en cas de modification, l’ensemble des informations le
concernant. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des données fausses,
inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur,
l’Editeur pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou
résilier le compte de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire
ou définitive, à tout ou partie des Fonctionnalités.
17.3 Recevoir des notifications et newsletter
d’information du Prestataire et/ou de ses partenaires. En fonction des choix émis lors de la
réservation, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des notifications le
cas échéant commerciales et/ou des newsletters (lettre d’information) de la
part du Prestataire et/ou de ses partenaires commerciaux.
17.4 Dépôt d’une candidature. L’Utilisateur pourra déposer sa candidature de manière spontanée
selon les modalités qui lui sont présentées sur le Site internet.
Article 18 - Contributions de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions respectent l’ensemble
des lois et règlements en vigueur. Il lui est interdit, sans que cette liste
soit limitative, de publier toute Contribution dont le contenu porterait ou
serait susceptible de porter atteinte :
- A l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
- Aux droits des tiers (droit à l’image, vie privée, etc.),
- Aux droits de propriété intellectuelle de tout tiers et/ou de Sodexo.
A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions soient
pertinentes au regard du contexte et ne doivent pas comporter d’appréciations
subjectives et jamais excessives ou insultantes, ni faire apparaître,
directement ou indirectement, toute donnée considérée comme sensible (origine
raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses,
appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle,
infractions, condamnations, mesure de sûreté).
L’Utilisateur déclare endosser toutes les responsabilités civiles et
pénales qui seraient la conséquence de la publication sur le Site internet de
ses Contributions. En outre, l’Utilisateur garantie l’Editeur contre toute
action, de quelque nature qu’elle soit, pouvant être intentée contre lui par
toute personne intéressée pour non-respect par l’Utilisateur des dispositions
qui précèdent.
Il est précisé qu’en cas de non-respect par l’Utilisateur des
dispositions contenues au présent article, Sodexo se réserve le droit de
supprimer du Site internet toute Contribution litigieuse, nonobstant le droit pour
ce dernier de suspendre ou de résilier sans préavis, l’accès de l’Utilisateur
au site internet.
Article 19 – Conditions de mises à disposition du site internet
19.1 Disponibilité. L’accès
au Site internet est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à
internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais
matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de
l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement
informatique ainsi que de son accès à Internet.
L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de proposer à
l’Utilisateur une disponibilité continue du Site internet mais certaines
Fonctionnalités peuvent avoir des horaires de disponibilité différents.
L’Editeur ne peut non plus être responsable de l’indisponibilité du Site
internet en cas d’opérations de maintenance, de test, de sécurité, de
réparation ou de toute autre nature que ce soit.
Toutefois, l’Editeur se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité,
de fermer temporairement ou définitivement le Site internet ou l’accès à une ou
plusieurs Fonctionnalités notamment pour effectuer une mise à jour, des
opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes
opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette
liste ne soit limitative. L’Editeur se réserve également la possibilité de
suspendre, d’interrompre ou de mettre définitivement un terme à tout accès à
tout ou partie du Site internet en cas de force majeure, telle que définie par
la jurisprudence, ou tout autre fait indépendant de sa volonté.
L'Utilisateur reconnaît le droit de l’Editeur de choisir et/ou de
modifier à sa convenance l'infrastructure et/ou le pays où le Site internet
sera hébergé.
19.2 Anomalies – Dysfonctionnements. L’Editeur ne garantit pas que le Site internet sera exempt
d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni
que le Site internet fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il
est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.
L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes
techniques imputables à des tiers, et ce notamment en cas de dysfonctionnements
imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans
le Site internet ou fournis avec celui-ci ou de problème de communication ou
d'indisponibilité du Site internet du fait de problèmes techniques extérieurs audit
Site, qu’ils soient notamment dus :
- Au matériel de l’Utilisateur ;
- Au fournisseur d'accès Internet ;
- Au fournisseur d'hébergement de l’Utilisateur ;
- Ou résultant d’une façon générale d'un cas de force majeure.
L’Utilisateur déclare par ailleurs connaître les caractéristiques et
les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les
risques liés à la sécurité des communications. Il appartiendra à l’Utilisateur
de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de
transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux
évolutions du Site internet.
Article 20 - Responsabilité de l’Editeur.
L’Editeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute
nature (incluant la perte de profits ou d’opportunité, etc.) qui peuvent
résulter des changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou définitive,
totale ou partielle, du Site internet ou de toute Fonctionnalité et ce, qu’elle
qu’en soit l’origine ou la provenance. Plus largement, sauf faute de sa part,
l’Editeur n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature (incluant
la perte de profits ou d’opportunité, etc.) qui pourraient résulter de
l’utilisation du Site internet, tels que notamment, perte de données, en ce
compris les Données Personnelles, intrusion, virus, suspension du service et/ou
des Fonctionnalités, utilisation frauduleuse de carte bancaire, etc.
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site
internet par un Utilisateur, ce dernier demeurera seul responsable des dommages
de toute nature, causés aux tiers et à l’Editeur et des conséquences, des
réclamations et/ou actions qui pourraient en découler.
Par ailleurs, Sodexo ne sera pas responsable en cas de "force
majeure" tel que défini par les lois applicables et par la jurisprudence
française.
Article 21 - Cookies
Certaines informations de l’Utilisateur peuvent être collectées lorsqu’il
consulte le présent Site internet à des fins notamment de personnaliser et
améliorer son expérience. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à
consulter notre Politique de gestion des cookies.
Article 22 - Durée et résiliation.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et demeurera
en vigueur et de plein effet tant que l’Utilisateur utilisera les
Fonctionnalités ou conservera son compte personnel.
L’Editeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures
nécessaires, y compris la suppression d’un compte personnel, sans devoir donner
de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur,
dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force
majeure, de manquement aux présentes CGU ou à la loi ou encore en cas de
suspicion de fraude.
L’Editeur avertira par tout moyen approprié l'Utilisateur de la mesure
prise et des raisons qui l'ont amené à prendre une telle décision. Le compte
personnel de l’Utilisateur ne sera plus accessible à compter de la date de
résiliation et toutes les Fonctionnalités seront immédiatement suspendues. Une
telle résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts
qui pourraient être réclamés en réparation des préjudices subis du fait de tels
manquements.
Au moment de toute résiliation, les droits et les licences accordés à
l’Utilisateur seront résiliés et l’Utilisateur devra cesser toute utilisation
du site internet. L’Utilisateur n’aura droit à aucune indemnité.
Article 23 - Liens hypertextes
Le présent Site internet peut contenir des liens (dont liens
hypertextes) vers d’autres sites Internet ou applications qui ne sont pas sous
le contrôle de l’Editeur, qui n’est pas responsable du contenu de ces sites ou
applications, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour
qui leur sont apportés. Il n’est possible de créer un lien hypertexte vers des
sites Internet tiers sans autorisation expresse de l’Editeur. En aucun cas, la
création d'un lien hypertexte sur le présent Site internet ne pourra engager la
responsabilité du l’Editeur.
Article 24 - Dispositions Générales
24.1. Modification des CGU. L’Editeur se réserve le droit de modifier L’Editeur se réserve le
droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment tout ou partie des
CGU et notamment aux fins de se conformer à toute évolution législative,
réglementaire, technique et jurisprudentielle qui pourrait survenir. Dans ce
cas, les dispositions applicables seront celles en vigueur à leur date de mise
en ligne et seront opposables à la date d’utilisation du Site internet par
l’Utilisateur.
24.2. Intégralité. Si
une quelconque des stipulations des présentes CGU (en totalité ou en partie)
s’avérait être illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions
demeureraient pleinement en vigueur. La partie invalide ou inapplicable sera
remplacée par une disposition valide de même effet juridique.
24.3. Non-renonciation. L'absence d'exercice par les parties des droits qui leur sont
reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une
renonciation à faire valoir lesdits droits.